Sécurité nautique
Catshalac

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Programmation 2006

Pour la saison 2006, Catshalac offrira des cours de sécurité nautique sur demande uniquement.

Pour ceux qui se questionnent à ce sujet, le Bureau de la sécurité nautique de Transport Canada est le meilleur lien pour répondre à vos questions.

Voici quand même un résumé des points essentiels à savoir si l'on a à conduire une embarcation de plaisance.

• Exigences concernant la compétence du conducteur
  Le règlement oblige les conducteurs d’embarcations de plaisance munie d’un moteur à détenir en tout temps à bord la preuve de leur compétence (carte de conducteur d'embarcation de plaisance).
  Les échéances :
  • Depuis le 15 septembre 1999 pour tout conducteur né après le 1 avril 1983.
  • Le 15 septembre 2002 pour les conducteurs d’embarcation munie d’un moteur et de moins de 4 m de longueur, y compris les motomarines.
  • Le 15 septembre 2009 pour tous les conducteurs d’embarcation munie d’un moteur.
  
   
• Restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l'âge
  Ces restrictions interdisent aux jeunes de moins de 16 ans de conduire une embarcation dont la puissance est supérieure à la limite établie. Ces restrictions s'appliquent à la conduite d'une embarcation de plaisance munie d'un moteur utilisée à des fins récréatives. Si le conducteur est accompagné et directement supervisé dans l'embarcation de plaisance par une personne d'au moins 16 ans, les restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l'âge ne s'appliquent pas. Ces restrictions interdisent également aux jeunes de moins de 16 ans de conduire une motomarine, qu'ils soient accompagnés ou non par un adulte.
  
  • Un jeune de moins de 12 ans ne peut conduire une embarcation munie d’un moteur de plus de 10 CV à moins d’être accompagné par une personne âgée de 16 ans ou plus qui le surveille.
  
  • Un jeune de 12 à 15 ans ne peut conduire une embarcation munie d’un moteur de plus de 40 CV à moins d’être accompagné par une personne âgée de 16 ans ou plus qui le surveille.
  
  • Un jeune de moins de 16 ans ne peut conduire une motomarine, qu’il soit accompagné ou non par un adulte.
  
  • Un jeune de 16 ans et plus n'a aucune restriction quant à la puissance du moteur.
  
   
• Équipement de sécurité obligatoire
  Certaines personnes sont surprises d'apprendre que les règlements sur la navigation de plaisance s'appliquent à toutes les embarcations de plaisance.
  
  Le Règlement sur les petits bâtiments dresse la liste de l'équipement de sécurité minimal requis à bord d'une embarcation de plaisance selon la longueur de l'embarcation. 
  En cas de divergence entre l'information présentée sur cette page et le règlement, le texte réglementaire prévaut.

  Pour déterminer la longueur de votre embarcation, consultez l'information du fabricant sur le produit ou mesurez-la  vous-même - de la partie la plus en avant de la surface extérieure de la coque jusqu'à la partie la plus en arrière de la surface extérieure de la coque.

  • Planches à voile
  • Pédalos et vélos nautiques d'au plus 6 m de longeur
  • Canots, kayaks, embarcations à avirons et yoles de course d'au plus 6 m de longeur
  • Embarcations de plaisance non motorisées d'au plus 6 m de longueur
  • Motomarines
  • Embarcations de plaisance munies d'un moteur d'au plus 6 m de longueur
  • Embarcations de plaisance de plus de 6 m mais d'au plus 8 m de longueur incluant les embarcations non motorisées
  • Embarcations de plaisance de plus de 8 m mais d'au plus 12 m de longueur incluant les embarcations non motorisées
  • Embarcations de plaisance 12 M - 20 M de plus de 12 m mais d'au plus 20 m de longueur incluant les embarcations non motorisées
  • Exigences particulières pour les bateaux participant à une course
    
     
• Permis pour embarcations de plaisance
  On exige un permis ou une immatriculation pour toute embarcation de plaisance de moins de 15 tonneaux brut, propulsée par un moteur de 10 cv ou de 7,5 kW ou plus, utilisée au Canada. Le permis est gratuit mais obligatoire. Vous pouvez obtenir un formulaire de demande en vous adressant à l'Agence des services frontaliers du Canada  (dont vous trouverez le numéro de téléphone dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique). En ce qui a trait à l'immatriculation, veuillez vous adresser au Bureau d'immatriculation des navires, Sécurité maritime, ministère des Transports Canada.
  
   
• Vos Responsabilités légales
  En tant que plaisancier, vous êtes tenu de connaître les règles qui s'appliquent sur les plans d'eau au
  Canada. Les règlements s'appliquent aux plaisanciers naviguant sur tous les plans d'eau au Canada.
  Les conducteurs ou propriétaires d'embarcation de plaisance qui enfreignent les lois, les règlements et
  le code cités ci-après peuvent encourir des pénalités ou des amendes.
  Un conducteur peut être inculpé s’il :
  • se déplace d’une manière susceptible de nuire à la sécurité de personnes ou de biens, compte tenu des conditions météo, du trafic, des dangers réels ou possibles et du nombre de personnes se trouvant à proximité d’une embarcation.
  • Conduit une embarcation de manière dangereuse, sans égard aux autres personnes ou sans tenir compte des facteurs énumérés ci-dessus.
  
  Il existe de nombreux types d'embarcation et différentes utilisations des voies navigables canadiennes. En tant que conducteur d'embarcation, vous devriez respecter les autres personnes qui se trouvent sur l'eau ou à proximité de l'eau, tout comme ces dernières devraient respecter vos droits. Les plaisanciers courtois et raisonnables sont en paix avec eux-mêmes et ne créent pas de danger, de menace, de stress ou d'irritant pour les autres, pour l'environnement ou pour la faune.
   
• La navigation de plaisance et l'alcool
  Nous savons tous qu'il est illégal de conduire une voiture lorsqu'on a les facultés affaiblies et que cela
  constitue une infraction en vertu du Code criminel. Conduire une embarcation au Canada lorsqu'on a les
  facultés affaiblies est aussi illégal et constitue une infraction en vertu du même article du Code criminel.
  Les peines, même pour une première infraction, peuvent être très sévères: l'amende minimale est de
  600,00$; l'interdiction de conduire une embarcation peut durer jusqu'à trois ans; la période
  d'emprisonnement peut aller jusqu'à la perpétuité dans certains cas.

De nombreux autres points sont traités sur le site du Bureau de la sécurité nautique.

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